Pour les services offerts par Power-Supply.it srl et ceux disponibles sur nos portails Power-Supply.fr, AlimentatoriShop.com et ArredoLED.it ta vie privée et la gestion de tes données sont la responsabilité de :
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1. Informations générales sur le traitement des données
1.1. Volume du traitement des données personnelles
En général, nous collectons et utilisons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement si cela est nécessaire pour notre site, pour nos contenus et pour nos performances. La collecte et l'utilisation des données personnelles de nos utilisateurs se font toujours avec leur consentement, sauf dans les cas où il n'a pas été possible d'obtenir un consentement pour des raisons de fait, mais où la loi permet le traitement des données.
La collecte de vos données personnelles n'a lieu qu'avec votre consentement exprès lors de l'inscription. Vos données ne seront utilisées sans votre consentement que pour l'exécution de la commande. Une fois le contrat accompli et le prix d'achat entièrement payé, le traitement de vos données sera bloqué et celles-ci seront supprimées après l'expiration du délai de conservation conformément au droit commercial et fiscal, à moins que vous n'ayez accepté une utilisation ultérieure de vos données.
1.2. Transmission des données personnelles
Vos données sont transmises à l'entreprise de transport uniquement si nécessaire pour la livraison de la marchandise. Pour le paiement, nous transmettons vos données de paiement à l'institution de crédit chargée du paiement ou au service de paiement sélectionné lors de la commande.
1.3. Utilisation des données personnelles ayant sélectionné PayPlug comme méthode de paiement
Si vous avez décidé de faire confiance au service de paiement par carte de crédit via PayPlug, nous transmettons vos données de paiement à PayPlug SAS, société par actions simplifiée, 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris (ci-après "PayPlug"). PayPlug se chargera de la gestion des données relatives à votre carte et d'autres informations telles que nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone, utiles pour vérifier l'identité du détenteur du moyen de paiement ou pour la bonne gestion du crédit et de la commande correspondante. Pour plus d'informations consultez la documentation de PayPlug.
1.4. Paiement par PayPal
Pour les paiements par PayPal, carte de crédit via PayPal, paiement par débit sur carte de crédit avec PayPal ou, si disponible, "achat sur facture" avec PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). PayPal se réserve le droit d'effectuer un examen de solvabilité pour les paiements avec PayPal, carte de crédit via PayPal, paiement par débit sur carte de crédit avec PayPal ou, si disponible, "achat sur facture" avec PayPal. PayPal utilise le résultat de l'examen de solvabilité en relation avec le risque de non-paiement pour décider si le mode de paiement correspondant est disponible. L'examen de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (les soi-disant scores). Si les scores font partie du résultat de l'examen, cela signifie qu'ils sont basés sur une méthode mathématique-statistique reconnue. Le calcul des scores comprend également les données d'adresse. Pour plus d'informations sur la protection des données, nous vous invitons à consulter ladéclaration sur la protection des données de PayPal.
1.5. Base juridique pour le traitement des données personnelles
Si le sujet concerné a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, l'article 6, paragraphe 1, lettre a) du règlement général sur la protection des données sert de base juridique.
Pour le traitement des données personnelles qui sont nécessaires à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie, l'article 6, paragraphe 1, lettre b) du règlement général sur la protection des données sert de base juridique. Cela vaut également pour le traitement nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Si le traitement des données personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, lettre c) du règlement général sur la protection des données sert de base juridique. Dans le cas où le traitement des données personnelles est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, l'article 6, paragraphe 1, lettre d) du règlement général sur la protection des données sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire pour la poursuite de l'intérêt légitime de notre entreprise ou de tiers et si les intérêts, les droits et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, alors l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du règlement général sur la protection des données sert de base juridique.
1.6. Annulation et période de stockage des données
Les données personnelles de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur stockage n'est plus valide. Les données peuvent être stockées plus longtemps si le législateur européen ou national l'a prévu dans les réglementations des droits de l'Union européenne, dans les lois ou dans d'autres normes auxquelles est soumis le responsable. De plus, les données sont bloquées ou effacées lorsque la période de stockage expire en raison des normes mentionnées, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver davantage les données pour conclure ou exécuter un contrat.
2. Affichage du site web et des journaux.
2.1. Description et volume du traitement des données
Chaque fois que vous consultez notre site web, notre système extrait automatiquement des données et des informations du système informatique de l'ordinateur de l'utilisateur.
Les données suivantes sont collectées :
1. informations sur le type de navigateur et la version utilisée
2. le système d'exploitation de l'utilisateur
3. le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur
4. l'adresse IP de l'utilisateur
5. la date et l'heure de l'accès
6. les sites à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site internet
7. les sites auxquels le système de l'utilisateur peut accéder depuis notre site internet
Les journaux contiennent les adresses IP et d'autres données qui permettent d'attribuer un certain utilisateur. Cela pourrait par exemple se produire lorsque le lien à partir duquel l'utilisateur accède au site web, ou le lien vers le site web que l'utilisateur visite ensuite, contiennent des données personnelles.
Les données sont à leur tour stockées dans les journaux de notre système. Parmi ces données, il n'y a pas des données telles que l'adresse IP de l'utilisateur ou d'autres données permettant l'attribution à un utilisateur spécifique. Cependant, ces données ne sont pas sauvegardées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.
2.2. Base juridique pour le traitement des données
L'article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données sert de base juridique pour le stockage temporaire des données et des journaux de connexion.
3. But du traitement des données
L'archivage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre à l'ordinateur de l'utilisateur d'afficher le site. À cette fin, l'adresse IP de l'utilisateur est sauvegardée pendant toute la durée de la session.
Les logs sont sauvegardés pour assurer le bon fonctionnement du site. De plus, les données sont utilisées pour optimiser le site et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Ici, les données ne sont pas analysées à des fins de marketing.
Notre intérêt légitime se réfère à cette fin, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du règlement général sur la protection des données.
3.1.Durata de l'archivage
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif qui avait été fixé avec leur collecte. Dans le cas où les données ont été collectées pour afficher le site, celles-ci sont supprimées dès que la session est terminée.
Dans le cas de l'archivage des données de journalisation, cela se produit au plus tard sept jours après. Il n'est pas possible de stocker les données plus longtemps. Dans ce cas, les adresses IP de l'utilisateur sont supprimées ou rendues anonymes, afin d'empêcher l'identification du client qui se connecte.
3.2. Possibilité d'opposition et de révocation
La collecte des données pour l'affichage du site et le stockage des données dans les journaux sont nécessaires pour l'affichage du site internet. Par conséquent, l'utilisateur n'a pas la possibilité de s'y opposer.
4. Utilisation de cookies
4.1.1. Description et volume du traitement des données (analyse de la navigation des utilisateurs)
Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés et stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. Les cookies sont stockés par le navigateur, ils permettent au site web de se souvenir, par exemple, des préférences de l'utilisateur ou des produits de son panier, la prochaine fois qu'il visitera le site. Votre navigateur lira le cookie et retransmettra les informations au site web ou à l'entité qui l'a initialement créé.
Grâce à la pseudonymisation, il n'est plus possible d'attribuer à un utilisateur précis les données qui sont collectées de cette manière. Ces données ne sont pas stockées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.
4.1.2. Consentement de l'utilisateur
En visitant nos portails Power-Supply.fr, AlimentatoriShop.com Sur ArredoLed.it, l'utilisateur verra informé de manière synthétique sur l'utilisation des cookies. En confirmant la lecture en appuyant sur le bouton approprié sur la bannière, ou en continuant à naviguer, l'utilisateur accepte l'utilisation de nos cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Dans les paramètres de sécurité, il est possible d'activer et de désactiver les cookies temporaires et permanents indépendamment les uns des autres. Si vous désactivez les cookies, certaines fonctions de notre site peuvent ne pas être disponibles pour l'utilisateur et certains sites peuvent ne pas s'afficher correctement. Pour utiliser la fonction de panier, il sera nécessaire d'activer les cookies temporaires. Les données enregistrées dans nos cookies ne sont pas liées à vos données personnelles (nom, adresse, etc.). Sans votre consentement explicite, les données enregistrées dans nos cookies ne sont pas liées à vos données personnelles (nom, adresse, etc.).
4.2. Cookies de navigation ou de session
Les cookies de ce type sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites, ils permettent de maintenir une session de navigation ouverte ou l'accès à des zones éventuellement réservées. De plus, ils peuvent temporairement se souvenir des textes saisis lors de la remplissage d'un formulaire, lorsque vous revenez à une page précédente au cours de la même session.
4.3. Cookies de fonctionnalité
Ces cookies permettent, pour une période limitée, de se souvenir par exemple de la langue d'affichage du site, ou des produits éventuellement ajoutés au panier lors de la navigation en tant qu'invité.
4.4. Cookies de Google-Analytics
Notre site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google, Inc. Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur pour permettre d'analyser comment les utilisateurs utilisent le site Web. Les informations recueillies concernent par exemple le système d'exploitation, le navigateur, votre adresse IP, la page Web précédemment visitée (URL du référent), la date et l'heure de votre accès à notre site. Les informations générées par les cookies sur l'utilisation de notre site Web seront transmises et stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'analyser votre utilisation de notre site Web, de compiler des rapports sur les activités du site Web pour les opérateurs du site et de fournir d'autres services relatifs aux activités du site Web et à l'utilisation d'Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent lesdites informations pour le compte de Google. L'utilisation se fait par anonymisation ou pseudonymisation. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez vous rendre directement sur Google en cliquant ici.
4.5. Base juridique pour le traitement des données
L'article 6, paragraphe 1, lettre f) du règlement général sur la protection des données sert de base juridique pour le traitement des données personnelles à l'aide de cookies.
4.6. Objectif du traitement des données
Les cookies d'analyse sont utilisés pour améliorer la qualité et le contenu de notre site. Les cookies d'analyse nous permettent d'analyser comment notre site est utilisé afin que nous puissions continuellement optimiser notre offre.
Notre intérêt légitime dans le traitement des données personnelles se réfère à cette fin, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du règlement général sur la protection des données.
4.7. Durée de l'archivage, possibilité d'opposition et de révocation.
Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transférés sur notre page. Par conséquent, vous, en tant qu'utilisateurs, avez le contrôle sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur internet, vous pouvez désactiver ou limiter les cookies. Les cookies précédemment enregistrés peuvent être supprimés à tout moment, même automatiquement. Si vous désactivez les cookies pour notre site, certaines fonctions peuvent ne pas être disponibles.
Il est possible de désactiver l'envoi de flash cookies en modifiant les paramètres du Flash Player et non ceux du navigateur.
5. Bulletin d'information
5.1. Description et volume du traitement des données
Sur notre site, vous pouvez vous inscrire à la newsletter gratuite. Lors de l'inscription à la newsletter, les données que vous avez saisies dans le formulaire sont transmises à nous. De plus, les données suivantes sont également recueillies:
1. l'adresse IP de l'ordinateur de l'utilisateur
2. la date et l'heure de l'enregistrement
Votre consentement est nécessaire pour le traitement des données lors de l'inscription à la newsletter, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Avec le traitement des données pour la newsletter, vos données ne sont pas transférées à des tiers, mais sont uniquement utilisées pour l'envoi de la newsletter.
5.2. Base juridique pour le traitement des données
L'article 6, paragraphe 1, lettre a) du règlement général sur la protection des données sert de base juridique pour le traitement des données pour l'inscription à la newsletter, avec le consentement préalable de l'utilisateur.
5.3. Objectif du traitement des données
L'adresse e-mail de l'utilisateur sert à envoyer la newsletter.
La collecte de données personnelles supplémentaires lors de l'inscription à la newsletter a pour but d'éviter l'abus des services ou de l'adresse e-mail utilisée.
5.4. Durée de l'archivage
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif qui avait été fixé lors de leur collecte. L'adresse e-mail de l'utilisateur reste sauvegardée pendant toute la durée de l'abonnement à la newsletter.
5.5. Possibilité d'opposition et de révocation
L'utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de chaque email "newsletter".
6. Enregistrement
6.1. Description et volume du traitement des données
Sur notre site internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'inscrire en entrant certaines données personnelles. Les données sont entrées dans un formulaire d'entrée crypté puis stockées dans notre base de données. Les données suivantes sont collectées lors de l'inscription :
1. Sexe
2. Nom, Prénom ou raison sociale
3. Date de naissance
4. Adresse mail
5. Mot de passe (stocké avec cryptage irréversible)
Au moment de l'enregistrement, les données suivantes sont également enregistrées :
1. l'adresse IP de l'utilisateur
2. la date et l'heure de l'enregistrement
Lors de l'enregistrement, il est demandé aux utilisateurs de donner leur consentement au traitement de ces données.
6.2. Inscription via la technologie Single Sign-on (Facebook et Google Account)
Sur notre site, vous pouvez vous inscrire rapidement grâce aux API fournies par Facebook et Google. Plus d'une inscription n'est pas autorisée. Pour l'inscription, vous serez redirigé vers la page souhaitée par le fournisseur de technologie Single Sign-on, où vous pourrez vous connecter en utilisant vos données relatives au service spécifique. De cette façon, les données de profil seront automatiquement remplies avec celles du service sélectionné. Avec cette procédure, il sera possible de recevoir automatiquement les informations suivantes du fournisseur de service concerné : nom, prénom, e-mail, date de naissance et sexe. Ces informations sont nécessaires lors de la conclusion du contrat pour pouvoir identifier les utilisateurs.
Facebook-Connect
Des informations supplémentaires sur Facebook-Connect et les paramètres de confidentialité sont disponibles en consultantles informations sur la confidentialitéEtles conditions d'utilisationDe Facebook Inc.
Connexion Google
Des informations supplémentaires sur Google Sign in et les paramètres de confidentialité sont disponibles en consultation.les informations sur la confidentialitéEtles conditions d'utilisationDe Google Inc.
7. Base juridique pour le traitement des données
L'article 6, paragraphe 1, lettre a) du règlement général sur la protection des données sert de base juridique pour le traitement des données, avec le consentement préalable de l'utilisateur.
L'article 6, paragraphe 1, lettre b) du règlement général sur la protection des données sert de base juridique supplémentaire pour le traitement des données, si l'enregistrement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles.
7.1. Objectif du traitement des données
L'enregistrement de l'utilisateur est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
Les données d'enregistrement sont essentielles pour compléter la commande sur notre boutique en ligne.
7.2. Durée de l'archivage
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif qui avait été fixé lors de leur collecte.
Après la signature du contrat, il peut être nécessaire de stocker et de conserver certaines données personnelles du partenaire contractuel, pour remplir une obligation contractuelle ou juridique, comme par exemple pour la conservation des informations fiscales.
8. Possibilité d'opposition et de révocation
Les utilisateurs ont toujours la possibilité de révoquer leur inscription. De plus, il est possible de modifier les données enregistrées à tout moment.
Veuillez communiquer les oppositions ou révocations par e-mail à :
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Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, il est possible de les supprimer à l'avance uniquement si des obligations contractuelles ou juridiques n'empêchent pas leur suppression.
9. Formulaire de contact et contact par e-mail
9.1. Description et volume du traitement des données
Sur notre site web, un formulaire est disponible qui peut être utilisé pour prendre contact électroniquement. Si un utilisateur est intéressé, il insère alors les données suivantes dans le masque de saisie, qui seront transmises à nous et ensuite sauvegardées :
1. numéro d'ordre
2. numéro de téléphone
3. prénom et nom de famille
4. VIN
5. numéro de référence
Au moment où l'utilisateur envoie le message, les données suivantes sont également enregistrées :
1. Adresse IP de l'utilisateur
2. date et heure de l'enregistrement
Dans cette étape également, votre consentement est nécessaire pour le traitement des données et nous vous renvoyons à la présente information sur la confidentialité.
Alternativement, vous pouvez prendre contact via l'adresse e-mail précédemment fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur qui sont transmises par e-mail sont enregistrées.
Ici, vos données ne sont pas transférées à des tiers, mais sont uniquement utilisées pour traiter la conversation.
9.2. Base juridique du traitement des données
L'article 6, paragraphe 1, lettre a) du règlement général sur la protection des données sert de base juridique pour le traitement des données, avec le consentement préalable de l'utilisateur.
L'article 6, paragraphe 1, lettre f) du règlement général sur la protection des données sert de base juridique pour le traitement des données qui sont transmises en envoyant un e-mail.
L'article 6, paragraphe 1, lettre b) du règlement général sur la protection des données sert de base juridique supplémentaire pour le traitement des données, si l'e-mail a pour but la conclusion d'un contrat.
9.3. Objectif du traitement des données
Le traitement des données personnelles obtenues à partir d'un masque de saisie sert exclusivement à traiter la demande de contact. Notre intérêt légitime à traiter les données existe également dans le cas où l'utilisateur prend contact par e-mail.
Des données personnelles supplémentaires collectées lors de l'inscription à la newsletter servent à éviter l'abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
9.4. Durée de l'archivage
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif qui avait été fixé lors de leur collecte. Les données personnelles extraites du formulaire de contact et des données envoyées par mail sont supprimées immédiatement après la fin de la conversation avec l'utilisateur. La conversation est considérée comme terminée lorsque la question en cause est clarifiée.
Les données personnelles supplémentaires enregistrées lors de l'envoi sont supprimées au plus tard sept jours après.
9.5. Possibilité d'opposition et de révocation
Les utilisateurs ont toujours la possibilité de révoquer leur consentement au traitement de leurs données personnelles, sauf s'il existe une obligation légale de conservation des données (par exemple, pour des raisons de garantie ou fiscales). Si un utilisateur nous contacte par e-mail, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles. Dans ces cas, il n'est pas possible de poursuivre la conversation.
Veuillez nous informer de toute opposition ou révocation par e-mail ou par courrier à :
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Dans ce cas, toutes les données personnelles qui ont été enregistrées lorsque l'utilisateur nous a contactés seront supprimées.
10. Droits de l'intéressé
La liste suivante comprend tous les droits de la personne concernée en vertu du règlement général sur la protection des données. Les droits qui ne sont pas pertinents pour notre site ne sont pas mentionnés, c'est pourquoi la liste est plus courte.
Au moment où vos données personnelles sont traitées, vous acquérez les droits suivants à l'égard du responsable, conformément au règlement général sur la protection des données.
10.1. Droit d'accès
Vous pouvez demander au responsable de confirmer ou non si un traitement de données personnelles vous concernant est en cours et dans ce cas, obtenir l'accès aux informations suivantes :
1. les objectifs pour lesquels les données personnelles sont traitées;
2. les catégories de données personnelles qui sont traitées;
3. les destinataires ou les catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront communiquées;
4. la durée pendant laquelle vos données personnelles seront conservées. S'il n'est pas possible de faire des déclarations concrètes, il suffit de communiquer les critères utilisés pour déterminer la période de conservation;
5. la présence d'un droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles, la présence d'un droit de limitation du traitement par le responsable ou la présence d'un droit d'opposition à ce traitement;
6. le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle;
7. toutes les informations disponibles sur l'origine des données lorsque les données personnelles n'ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée;
8. l'existence d'un processus de prise de décision automatisé, y compris le profilage conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du règlement général sur la protection des données et, au moins dans ces cas, d'informations significatives sur la logique utilisée, sur l'ampleur et sur les conséquences prévues d'un tel traitement pour la personne concernée.
Il vous appartient de demander si vos données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cas, vous pouvez demander des informations sur les garanties appropriées conformément à l'article 46 du règlement général sur la protection des données, dans le contexte de cette transmission.
10.2. Droit de rectification
Vous avez le droit d'obtenir du responsable la rectification ou la complétion des données, si les données personnelles traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable a l'obligation de rectifier les données immédiatement.
10.3. Droit de limitation du traitement
Vous avez le droit d'obtenir du responsable une limitation du traitement dans l'un des cas suivants :
1. Vous contestez l'exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l'exactitude de ces données personnelles;
2. Le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles et demandez plutôt que leur utilisation soit limitée;
3. bien que le responsable du traitement n'en ait plus besoin pour le traitement, les données personnelles sont nécessaires à la personne concernée pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice;
4. Vous vous êtes opposés au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du règlement général sur la protection des données, en attente de la vérification concernant la prévalence éventuelle des motifs légitimes du responsable du traitement par rapport aux vôtres.
Si le traitement de vos données personnelles est limité, ces données ne sont traitées, sauf pour leur conservation, qu'avec votre consentement ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d'intérêt public majeur de l'Union ou d'un État membre.
Si vous avez obtenu la limitation du traitement conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que cette limitation ne soit levée.
11. Droit d'annulation
11.1. Obligation de suppression
Il vous appartient le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement immédiat des données personnelles vous concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer immédiatement les données personnelles, si l'un des motifs suivants existe:
1. Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées;
2. révoquez le consentement sur lequel est basé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a), ou à l'article 9, paragraphe 2, lettre a) du règlement général sur la protection des données, et s'il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement;
3. Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du règlement général sur la protection des données et il n'existe aucune raison légitime prévalant pour procéder au traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du règlement général sur la protection des données;
4. Les données personnelles vous concernant ont été traitées illégalement;
5. Les données personnelles vous concernant doivent être supprimées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou de l'État membre auquel est soumis le responsable du traitement;
6. Les données personnelles vous concernant ont été collectées en relation avec l'offre de services de la société d'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du règlement général sur la protection des données.
11.2. Informations à des tiers
Si le responsable a rendu publics les données personnelles qui vous concernent, il est obligé, conformément à l'article 17, paragraphe 1 du règlement général sur la protection des données, de les supprimer en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre et il adopte des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les responsables du traitement que vous, en tant que personnes concernées, avez demandé à ce qu'ils suppriment tout lien, copie ou reproduction de vos données personnelles.
11.3. Exceptions
Le droit d'annulation ne s'applique pas si le traitement est nécessaire :
1. pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
2. pour l'exécution d'une obligation légale qui nécessite le traitement prévu par le droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de pouvoirs publics dont est investi le responsable du traitement;
3. pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'article 9, paragraphe 2, lettres h) et i), et à l'article 9, paragraphe 3 du règlement général sur la protection des données;
4. aux fins d'archivage dans l'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du règlement général sur la protection des données, dans la mesure où le droit visé à la section (3) risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement;
5. pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit devant un tribunal.
11.4. Droit à l'éducation
Si vous avez exercé vos droits de rectification, de suppression ou de limitation du traitement auprès du responsable, il a l'obligation d'informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été transmises de toute rectification, suppression ou limitation du traitement, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit, auprès du responsable du traitement, de recevoir des informations concernant ces destinataires.
11.5. Droit à la portabilité des données
Il vous appartient le droit de recevoir vos données personnelles que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable qui les a reçues, si :
1. le traitement est basé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa a) ou à l'article 9, paragraphe 2, alinéa a) du règlement général sur la protection des données ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa b) du règlement général sur la protection des données ; et
2. le traitement est effectué avec des moyens automatisés.
Dans l'exercice de ce droit, vous êtes autorisé à obtenir la transmission directe des données personnelles qui vous concernent, d'un responsable du traitement à un autre, si cela est techniquement faisable. Le droit décrit ici ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou liée à l'exercice de pouvoirs publics dont est investi le responsable du traitement.
11.6. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lettres e) ou f) du règlement général sur la protection des données ; cela s'applique également à la profilage sur la base de ces règles.
Le responsable s'abstient de traiter davantage vos données personnelles, sauf s'il peut prouver l'existence de raisons légitimes impérieuses pour procéder au traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.
Si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à ces fins, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.
Dans le contexte de l'utilisation des services de la société de l'information et sous réserve de la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des techniques spécifiques.
11.7. Droit de révocation de la déclaration de consentement à la confidentialité
À tout moment, vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement à la confidentialité. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement qui a été effectué suite au consentement jusqu'à sa révocation.
11.8. Processus décisionnel automatisé relatif aux personnes physiques, y compris la profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui affecte de manière significative votre personne. Ceci ne s'applique pas dans le cas où la décision :
1. soit nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement;
2. soit autorisée par des normes de droit de l'Union ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis, et que ces normes précisent également des mesures appropriées pour la protection de vos droits, de vos libertés et de vos intérêts légitimes ;
3. se base sur votre consentement explicite.
Cependant, ces décisions ne sont pas basées sur les catégories particulières de données personnelles mentionnées à l'article 9, paragraphe 1 du règlement général sur la protection des données, à moins que l'article 9, paragraphe 2, lettres a) ou g) du règlement général sur la protection des données ne s'applique et que des mesures adéquates pour protéger vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes ne soient en vigueur.
Dans les cas mentionnés aux paragraphes 1 et 3, le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes, qui incluent au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer votre opinion et de contester la décision.
11.9. Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
Sauf tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre où vous résidez habituellement, travaillez ou du lieu où la prétendue violation a eu lieu.
L'autorité de contrôle à laquelle la plainte a été soumise informe le plaignant de l'état et du résultat de la plainte, y compris la possibilité d'un recours judiciaire en vertu de l'article 78 du règlement général sur la protection des données.